Par décret en date du 10 avril 2024 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « France Acouphènes », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts de l'association (1) tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.