JORF n°0087 du 12 avril 2012

Par décret en date du 10 avril 2012, sont nommés à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes :
M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire, en tant que membre titulaire.
M. Dominique SCHMITT, conseiller maître en service extraordinaire, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Michel VALDIGUIE.


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Version 1

Par décret en date du 10 avril 2012, sont nommés à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes :

M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire, en tant que membre titulaire.

M. Dominique SCHMITT, conseiller maître en service extraordinaire, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Michel VALDIGUIE.