Par décret en date du 10 avril 2012, sont approuvés les plans, annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 040 057 0001 (Landes) ;
― n° 011 057 0001 (Aude),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 040 057 0001 (Landes) au centre radioélectrique n° 011 057 0001 (Aude).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale des territoires du Gers, service territoire et patrimoine, 19, place du Foirail, BP 342, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, service forêt, développement durable, 351, boulevard Saint-Médard, BP 369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, service environnement, eau et forêt, cité administrative, 2, boulevard Armand-Duportal, BP 70001, 31074 Toulouse Cedex 9, à la direction départementale des territoires du Tarn, service environnement-urbanisme, bureau risques-énergies-nuisances, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, service urbanisme, environnement et développement du territoire, 105, boulevard Barbès, 11838 Carcassonne Cedex 9. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.