JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 1

Article 1

La mission confiée à M. Pierre Bédier, ancien ministre, député, par le décret du 15 octobre 2008 susvisé est prolongée.


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Version 1

La mission confiée à M. Pierre Bédier, ancien ministre, député, par le décret du 15 octobre 2008 susvisé est prolongée.