Article 1
La mission confiée à M. Pierre Bédier, ancien ministre, député, par le décret du 15 octobre 2008 susvisé est prolongée.
1 version
JORF n°0086 du 11 avril 2009
Décret du 10 avril 2009
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 15 octobre 2008 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
François Fillon