JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 2

Article 2

Après l'article 5 du même décret, il est ajouté deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de l'action sociale :
« Mme Claire Descreux, sous-directrice ;
« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
« Mme Catherine Trotte, adjointe administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "protection maladie (programme 183) de la mission "solidarité et intégration.
« Art. 5-2. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés :
« Mme Maryse Baron, adjointe administrative ;
« Mme Marie-Paule Zanatta, adjointe administrative ;
« Mme Nathalie Schmitt, adjointe administrative ;
« Mme Magalie Cazanobes, adjointe administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "politiques en faveur de l'inclusion sociale (programme 177) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 du même décret, il est ajouté deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de l'action sociale :

« Mme Claire Descreux, sous-directrice ;

« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

« Mme Catherine Trotte, adjointe administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "protection maladie (programme 183) de la mission "solidarité et intégration.

« Art. 5-2. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés :

« Mme Maryse Baron, adjointe administrative ;

« Mme Marie-Paule Zanatta, adjointe administrative ;

« Mme Nathalie Schmitt, adjointe administrative ;

« Mme Magalie Cazanobes, adjointe administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "politiques en faveur de l'inclusion sociale (programme 177) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »