JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 10 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et MM. Hugues Bied-Charreton et Laurent de Jekhowsky, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 10 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et MM. Hugues Bied-Charreton et Laurent de Jekhowsky, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »