JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives à compter du 16 avril 2003.


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Version 1

Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives à compter du 16 avril 2003.