Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 10 avril 2003
Article 2
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Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.