JORF n°90 du 15 avril 1995

Par décret en date du 10 avril 1995, les communes de Saint-Denis-des-Puits et de Villebon (canton de La Loupe, arrondissement de Nogent-le-Rotrou,
département d'Eure-et-Loir) sont rattachées au canton de Courville-sur-Eure (arrondissement de Chartres, même département).
Les limites territoriales des cantons de La Loupe et de Courville-sur-Eure ainsi que celles des arrondissements de Nogent-le-Rotrou et de Chartres sont modifiées par voie de conséquence.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture d'Eure-et-Loir.


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Version 1

Par décret en date du 10 avril 1995, les communes de Saint-Denis-des-Puits et de Villebon (canton de La Loupe, arrondissement de Nogent-le-Rotrou,

département d'Eure-et-Loir) sont rattachées au canton de Courville-sur-Eure (arrondissement de Chartres, même département).

Les limites territoriales des cantons de La Loupe et de Courville-sur-Eure ainsi que celles des arrondissements de Nogent-le-Rotrou et de Chartres sont modifiées par voie de conséquence.

Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture d'Eure-et-Loir.