JORF n°87 du 12 avril 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur général des impôts, et de M. André Barilari, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Lemierre et Barilari, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,

directeur général des impôts, et de M. André Barilari, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Lemierre et Barilari, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.