Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Heritier, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.