Décrète:
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JORF n°87 du 12 avril 1991
Décret du 10 avril 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 donnant délégations de signature à la direction des personnels d'enseignement supérieur,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Heritier, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Heritier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Arlette Fevre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Heritier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite des attributions;
M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Jean-François Potton, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Heritier, sous-directeur, et de M. Jacques Veyret, administrateur civil, délégation est donnée à M. Emile Scemama, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du recrutement.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Heritier, sous-directeur, et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Heritier, sous-directeur, et de M. Jean-François Potton, administrateur civil, délégation est donnée à M. Claude Humbert, conseiller d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN