JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la société anonyme Sefireg à M. Roland Savary dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de la Freyte, sur la Courbière, dans le département de l'Ariège.


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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la société anonyme Sefireg à M. Roland Savary dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de la Freyte, sur la Courbière, dans le département de l'Ariège.