Décret du 10 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de Clermont-Ferrand (groupe III), est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Jean-Paul Vicat est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône pour trois ans.

M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de Clermont-Ferrand (groupe III), est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance