Décret du 10 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux (groupe IV), exercées par M. Alban-Barry BENAMRAN, administrateur territorial. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et retourne dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux (groupe IV), exercées par M. Alban-Barry BENAMRAN, administrateur territorial. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance