Décret du 10 août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Jean-François Caminade, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2011.

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Détachement d'un magistrat français à Monaco

Résumé. Un magistrat français est détaché pour trois ans à Monaco comme conseiller à la cour d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Jean-François Caminade, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2011.

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