JORF n°186 du 11 août 2005

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.