JORF n°186 du 12 août 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 9 juin 1994 susvisé sont modifiées et remplacées ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon,
conseiller d'administration scolaire et universitaire, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M.
Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale, Mlle Marie-Claire Millon, attaché d'administration centrale, et Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 9 juin 1994 susvisé sont modifiées et remplacées ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon,

conseiller d'administration scolaire et universitaire, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M.

Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale, Mlle Marie-Claire Millon, attaché d'administration centrale, et Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale. >>