JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Yves Lesperance, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bridey.
Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal: sur sa demande, M.
Francis Martin, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville, en remplacement de M. Estebe.
Juge des enfants: M. Patrice Deyrat, auditeur de justice, en remplacement de Mme Schmidt.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Yves Lesperance, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bridey.

Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal: sur sa demande, M.

Francis Martin, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville, en remplacement de M. Estebe.

Juge des enfants: M. Patrice Deyrat, auditeur de justice, en remplacement de Mme Schmidt.