JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Brest

Juge de l'application des peines: Mlle Agnès Maîtrepierre, auditeur de justice, en remplacement de M. Zientara.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Martial Guillois, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Le Morlec.

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Tribunal de grande instance de Brest

Juge de l'application des peines: Mlle Agnès Maîtrepierre, auditeur de justice, en remplacement de M. Zientara.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Martial Guillois, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Le Morlec.