Cour d'appel de Rennes

Avocat général: M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M.
Couilleau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Philippe Drouet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Lagriffoul.
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Marthe Moreau, auditeur de justice, en remplacement de M. Sidaine.
Mlle Frédérique Agnoux, auditeur de justice (poste créé).
Substituts placés auprès du procureur général:
Mlle Marie-Annick Rossignol, auditeur de justice, en remplacement de M.
Catalan.
M. Jean-Yves Kerboeuf, auditeur de justice (poste créé).