JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction: M. Noël Miniconi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pietri.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bartala,
épouse Molina, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
en remplacement de M. Blanc.
Mlle Muriel Josie, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Coste-Floret.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Franck Zientara, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Sabine Kheris, épouse Vandingenen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Peltier.
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Molina.
Mme Cécile Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lotteau.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction: M. Noël Miniconi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pietri.

Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bartala,

épouse Molina, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,

en remplacement de M. Blanc.

Mlle Muriel Josie, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Coste-Floret.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Franck Zientara, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande:

Mme Sabine Kheris, épouse Vandingenen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Peltier.

Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Molina.

Mme Cécile Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lotteau.