JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Rouen

Président de chambre: M. Jean Solle-Tourette, conseiller à ladite cour (poste créé).
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Pierre Gicquel,
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade,
premier groupe, en remplacement de M. Perignon.
Conseiller du second grade: M. Thierry Gallais, juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Olivia Jeorger, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rouen

Président de chambre: M. Jean Solle-Tourette, conseiller à ladite cour (poste créé).

Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Pierre Gicquel,

vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade,

premier groupe, en remplacement de M. Perignon.

Conseiller du second grade: M. Thierry Gallais, juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).

Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Olivia Jeorger, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers (poste créé).