JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer: M. Fabrice Lecras Maclard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gabreau.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Mattei, auditeur de justice, en remplacement de M. Lollic, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

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Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer: M. Fabrice Lecras Maclard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gabreau.

Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Mattei, auditeur de justice, en remplacement de M. Lollic, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.