JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron: M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bregeat, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux: sur sa demande, M. Michel Pelegry, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de M. Rouch.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. André José Ribes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Gardie.


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Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron: M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bregeat, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux: sur sa demande, M. Michel Pelegry, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de M. Rouch.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. André José Ribes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Gardie.