Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Vice-président du second grade: Mme Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori,
premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. François Merle Goulard de Curraize, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.