Cour d'appel de Metz

Avocat général: M. Claude Chevalier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pascal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. François Legrand, vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade, en remplacement de Mlle Delorme.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Raphaël Weissmann, auditeur de justice, en remplacement de M. Cesaro.