Décret du 10 août 1994

Cour d'appel de Caen

Président de chambre: M. Bernard Calle, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peureux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: M. Emmanuel Poinas, auditeur de justice (poste créé).

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