Décret du 1 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc".

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Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012

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'Fin Gras' : conditions pour l'appellation

Résumé. Pour obtenir l'appellation 'Fin Gras' ou 'Fin Gras du Mézenc', la viande doit respecter les règles fixées par un décret de 2006.

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc".

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2006 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance