Décret du 1 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Aire géographique.

L'aire géographique de production des animaux comprend une zone de naissance, d'élevage et d'engraissement et une zone d'abattage.

Les animaux sont nés, élevés et engraissés dans la zone de naissance, d'élevage et d'engraissement qui est constituée du territoire des communes ou de parties des communes suivantes :

Département de l'Ardèche

Communes retenues en totalité : Borée, La Rochette, Lachamp-Raphaël, Le Béage, Sagnes-et-Goudoulet, SaintClément, Sainte-Eulalie.

Communes retenues en partie : Cros-de-Géorand, Issarlès, Le Lac-d'Issarlès, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Martial, Usclades-et-Rieutord.

Département de la Haute-Loire

Communes retenues en totalité : Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-Latour, Les Estables, Les Vastres, Moudeyres.

Communes retenues en partie : Araules, Champclause, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Presailles, Saint-Front.

Un document cartographique définissant les limites de la zone est déposé dans les communes retenues en partie.

La zone d'abattage est constituée de la totalité du territoire des communes de la zone de naissance, d'élevage et d'engraissement à laquelle s'ajoute le territoire des communes suivantes :

Département de l'Ardèche

Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Alboussière, Alissas, Annonay, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc, Aubenas, Beauchastel, Beauvène, Boffres, Bozas, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Burzet, Chalencon, Chambon (Le), Champis, Chanéac, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Cheylard (Le), Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Coucouron, Coux, Crestet (Le), Creysseilles, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Empurany, Etables, Flaviac, Fons, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Gourdon, Guilherand-Granges, Intres, Issamoulenc, Issanlas, Jaunac, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Labatie-d'Andaure, Labegude, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lavillatte, Laviolle, Lemps, Lentillères, Lesperon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mauves, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Mezilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Nonières, Nozières, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Ozon, Pailharès, Péreyres, Plats, Pourchères, Pranles, Préaux, Privas, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Rompon, Roux (Le), Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Appolinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Félicien, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Pierreville, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Sécheras, Silhac, Soyons, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vesseaux, Veyras, Villevocance, Vion, Vocance, Voulte-sur-Rhône (La).

Département de la Drôme

Alixan, Barbières, Barcelonne, Baume-Cornillane (La), Baume-d'Hostun (La), Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chaffal (Le), Chalon (Le), Chanos-Curson, Chantemerle-lès-Blés, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Crozes-Hermitage, Erôme, Etoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Larnage, Malissard, Marches, Mercurol, Miribel, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Peyrus, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Roche-de-Glun (La), Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Triors, Upie, Valence, Veaunes, Granges-les-Beaumont, Gervans, Jaillans, Saint-Vincent-la-Commanderie.

Département de la Haute-Loire

Alleyrac, Chadron, Goudet, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Dunières, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate, Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Malrevers, Monteil (Le), Polignac, Arsac-en-Velay, Coubon, Lantriac, Pertuis (Le), Queyrières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Chambon-sur-Lignon (Le), Chenereilles, Mas-de-Tence (Le), Saint-Jeures, Tence, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux, Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade, Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy, Saint-Pal-de-Mons, Sainte-Sigolène, Villettes (Les), Puy-en-Velay (Le).

Département de la Lozère

Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Fontanes, Langogne, Luc, Naussac, Rocles, Saint-Flour-de-Mercoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Fin Gras du Mézenc': Zones de production et d'abattage

Résumé. L'article définit les zones géographiques de production et d'abattage pour la viande bovine avec l'appellation 'Fin Gras du Mézenc'.

Aire géographique.

L'aire géographique de production des animaux comprend une zone de naissance, d'élevage et d'engraissement et une zone d'abattage.

Les animaux sont nés, élevés et engraissés dans la zone de naissance, d'élevage et d'engraissement qui est constituée du territoire des communes ou de parties des communes suivantes :

Département de l'Ardèche

Communes retenues en totalité : Borée, La Rochette, Lachamp-Raphaël, Le Béage, Sagnes-et-Goudoulet, SaintClément, Sainte-Eulalie.

Communes retenues en partie : Cros-de-Géorand, Issarlès, Le Lac-d'Issarlès, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Martial, Usclades-et-Rieutord.

Département de la Haute-Loire

Communes retenues en totalité : Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-Latour, Les Estables, Les Vastres, Moudeyres.

Communes retenues en partie : Araules, Champclause, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Presailles, Saint-Front.

Un document cartographique définissant les limites de la zone est déposé dans les communes retenues en partie.

La zone d'abattage est constituée de la totalité du territoire des communes de la zone de naissance, d'élevage et d'engraissement à laquelle s'ajoute le territoire des communes suivantes :

Département de l'Ardèche

Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Alboussière, Alissas, Annonay, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc, Aubenas, Beauchastel, Beauvène, Boffres, Bozas, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Burzet, Chalencon, Chambon (Le), Champis, Chanéac, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Cheylard (Le), Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Coucouron, Coux, Crestet (Le), Creysseilles, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Empurany, Etables, Flaviac, Fons, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Gourdon, Guilherand-Granges, Intres, Issamoulenc, Issanlas, Jaunac, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Labatie-d'Andaure, Labegude, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lavillatte, Laviolle, Lemps, Lentillères, Lesperon, Lyas, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mauves, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Mezilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Nonières, Nozières, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Ozon, Pailharès, Péreyres, Plats, Pourchères, Pranles, Préaux, Privas, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Rompon, Roux (Le), Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Appolinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Félicien, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Pierreville, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Sécheras, Silhac, Soyons, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vesseaux, Veyras, Villevocance, Vion, Vocance, Voulte-sur-Rhône (La).

Département de la Drôme

Alixan, Barbières, Barcelonne, Baume-Cornillane (La), Baume-d'Hostun (La), Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chaffal (Le), Chalon (Le), Chanos-Curson, Chantemerle-lès-Blés, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Crozes-Hermitage, Erôme, Etoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Larnage, Malissard, Marches, Mercurol, Miribel, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Peyrus, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Roche-de-Glun (La), Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Triors, Upie, Valence, Veaunes, Granges-les-Beaumont, Gervans, Jaillans, Saint-Vincent-la-Commanderie.

Département de la Haute-Loire

Alleyrac, Chadron, Goudet, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Dunières, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate, Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Malrevers, Monteil (Le), Polignac, Arsac-en-Velay, Coubon, Lantriac, Pertuis (Le), Queyrières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Chambon-sur-Lignon (Le), Chenereilles, Mas-de-Tence (Le), Saint-Jeures, Tence, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux, Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade, Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy, Saint-Pal-de-Mons, Sainte-Sigolène, Villettes (Les), Puy-en-Velay (Le).

Département de la Lozère

Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Fontanes, Langogne, Luc, Naussac, Rocles, Saint-Flour-de-Mercoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2006 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance