Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012
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Exécution d'un décret sur la viande AOC
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.