Décret du 1 septembre 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La viande issue de bovins qui, avant la publication du présent décret, ont été identifiés avant leurs 15 mois auprès de l'Association Fin Gras du Mézenc et qui répondent aux conditions de production dudit décret peut être admise au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation 'Fin Gras'

Résumé. La viande de bovins identifiés avant leurs 15 mois peut obtenir l'appellation 'Fin Gras' ou 'Fin Gras du Mézenc' si elle respecte certaines conditions.

La viande issue de bovins qui, avant la publication du présent décret, ont été identifiés avant leurs 15 mois auprès de l'Association Fin Gras du Mézenc et qui répondent aux conditions de production dudit décret peut être admise au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc".

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2006 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance