Article 1
M. Didier Houssin est nommé délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.
1 version
JORF n°204 du 2 septembre 2005
Décret du 1 septembre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 relatif au délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand