JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article 1

Article 1

M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé secrétaire général du ministère de la justice.


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Version 1

M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé secrétaire général du ministère de la justice.