Décret du 1 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département de Meurthe-et-Moselle

Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.

Département de la Moselle

Cantons de Forbach, d'Ayange, de Metz-Ville et de Moyeuvre-Grande.

Département des Vosges

Canton de Gérardmer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département de Meurthe-et-Moselle

Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.

Département de la Moselle

Cantons de Forbach, d'Ayange, de Metz-Ville et de Moyeuvre-Grande.

Département des Vosges

Canton de Gérardmer.

Historique des versions

Source : Légifrance