JORF n°206 du 6 septembre 2003

Par décret en date du 1er septembre 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils », dont le siège est à Versailles (Yvelines) ;
Est abrogé le décret du 6 septembre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


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Version 1

Par décret en date du 1er septembre 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils », dont le siège est à Versailles (Yvelines) ;

Est abrogé le décret du 6 septembre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.