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Décret du 1 septembre 2002

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. François Gerbaud, sénateur de l'Indre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 1 septembre 2002
Article 1
Article 2