Décret du 1 septembre 2000

Par décret en date du 1er septembre 2000, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :

a) En qualité de membres de la Cour de cassation :

Mme Georgette Benas, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;

M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;

b) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :

M. Antoine Prost, titulaire ;

Mme Roselyne Leteron, suppléante ;

c) En qualité de représentant du Premier ministre : M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.

Historique des versions

Par décret en date du 1er septembre 2000, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :

a) En qualité de membres de la Cour de cassation :

Mme Georgette Benas, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;

M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;

b) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :

M. Antoine Prost, titulaire ;

Mme Roselyne Leteron, suppléante ;

c) En qualité de représentant du Premier ministre : M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.