Décret du 1 septembre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2000, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2000

Mme Garrec (Sylvie).

M. Quillevere (Guy).

Mme Appeche Otani (Sylvie).

Mme Marechal (Isabelle) (en service détaché).

Mlle Paris (Anne).

M. Rey-Bethbeder (Eric).

M. Trouilly (Pascal) (en service détaché).

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Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2000, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2000

Mme Garrec (Sylvie).

M. Quillevere (Guy).

Mme Appeche Otani (Sylvie).

Mme Marechal (Isabelle) (en service détaché).

Mlle Paris (Anne).

M. Rey-Bethbeder (Eric).

M. Trouilly (Pascal) (en service détaché).

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