JORF n°203 du 2 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense aérienne, la délégation de signature prévue par l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense aérienne, la délégation de signature prévue par l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire. »