JORF n°203 du 2 septembre 1999

Décret du 1 septembre 1999

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense aérienne, la délégation de signature prévue par l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard