JORF n°203 du 2 septembre 1999

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Jacques Gerard.

M. Bernard Cariot.


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Version 1

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Jacques Gerard.

M. Bernard Cariot.