Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Jacques Gerard.
M. Bernard Cariot.
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JORF n°203 du 2 septembre 1999
Décret du 1 septembre 1999
SONT NOMMES,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE:
MM. JACQUES GERARD ET BERNARD CARIOT.