JORF n°203 du 2 septembre 1999

Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommée, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentante du logement :

M m e Frédérique Rastoll.


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Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommée, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentante du logement :

M m e Frédérique Rastoll.