Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommée, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentante du logement :
M m e Frédérique Rastoll.
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JORF n°203 du 2 septembre 1999
Décret du 1 septembre 1999
EST NOMMEE,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU LOGEMENT: MME. FREDERIQUE RASTOLL.