JORF n°204 du 3 septembre 1999

Art. 2. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Christian Pitié, Jean Bruneau, Jean-Claude Gazeau, François Cazottes, Luc Bégassat et François Hanus, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Christian Pitié, Jean Bruneau, Jean-Claude Gazeau, François Cazottes, Luc Bégassat et François Hanus, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »