JORF n°204 du 3 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau, Thierry Duclaux et Jean Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Michel-François Citerne, contractuel, M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau, Thierry Duclaux et Jean Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Michel-François Citerne, contractuel, M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »