JORF n°207 du 8 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er avril 1998

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er avril 1998

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.