JORF n°207 du 8 septembre 1998

Décret du 1 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er avril 1998

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 juillet 1998

Mme Guetat (Véronique), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 27 août 1998

Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1998

M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.